Hélène Boutet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Fauvet Hélène Boutet-Fauvet Hélène Huet
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Hélène BOUTET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Riom
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hélène BOUTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000041845803(source JORF)
nomination
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041845803(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 202005/05/2020
De: BOUTET Hélène
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017
INTC1710498A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: BOUTET (Hélène, Huguette, Marie), épouse HUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Languidic (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000032848410(source JORF)
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Boutet (Hélène)
vice-présidente (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: BOUTET (Hélène)
vice-présidente (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Boutet (Hélène)
vice-présidente (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Hélène Boutet, épouse Fauvet
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Boutet (Hélène, Anne)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000341209(source JORF)
renouvellement
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.